JORF n°0187 du 7 août 2024

Article 2

Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable et organisation des réunions thématiques

Résumé Les modalités de concertation sont validées, et il faut organiser des réunions pour discuter de l'insertion du projet dans la région avec les collectivités locales.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Il est souhaitable que les réunions thématiques consacrées à l'insertion territoriale du projet soient organisées avec la participation des collectivités concernées.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Il est souhaitable que les réunions thématiques consacrées à l'insertion territoriale du projet soient organisées avec la participation des collectivités concernées.