La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer ;
Considérant que :
- les concertations du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur les projets industriels CARBON, GravitHy et H2V, envisagés sur la plateforme de Fos-sur-Mer, sont en cours ;
- la concertation préalable sur le projet NeoCarb sur le port de Fos-sur-Mer et celle sur le projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer sont en cours de préparation ;
- il convient de coordonner ces différentes concertations en permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés ;
- certaines interrogations formulées par le public dans les concertations mentionnées ci-dessus sont restées sans réponse à ce jour, notamment sur les sujets transversaux et les impacts cumulés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Il est souhaitable que les réunions thématiques consacrées à l'insertion territoriale du projet soient organisées avec la participation des collectivités concernées.
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La concertation se déroulera du 14 octobre au 23 décembre 2024.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2024.
Le président,
M. Papinutti