Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans les zones de Saint-Étienne et Roanne
Résumé Une autorisation donnée en 2011 est prolongée pour cinq ans à partir de 2026 dans certaines zones
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-76 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-19 du 29 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Saint-Étienne et Roanne.
1 version