L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-854 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-76 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-19 du 29 janvier 2021, et la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2022-345 du 25 mai 2022, autorisant la SAS Activ Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Firminy, Saint-Étienne et Roanne un service de radio de catégorie B dénommé Activ Radio ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-689 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne étendu un service de radio de catégorie B dénommé Activ Radio ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la SAS Activ Radio ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Activ Radio est autorisée dans les zones de Firminy, Saint-Étienne et Roanne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de les zones de Firminy, Saint-Étienne et Roanne ;
Après avoir délibéré,
Décide :
