Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des autorisations en zones d'Annecy et Courchevel
Résumé Les permis pour Annecy et Courchevel sont prolongés de cinq ans.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-906 du 27 septembre 2011 et n° 2011-981 du 18 octobre 2011, reconduites par les décisions n° 2016-512 du 20 avril 2016 et n° 2021-582 du 14 avril 2021, sont prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones d'Annecy et Courchevel.
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