Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Chamonix
Résumé L'autorisation pour Chamonix est prolongée de 5 ans à partir du 7 mai 2028.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-304 du 16 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-823 du 18 octobre 2017 et n° 2022-680 du 26 octobre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2028 dans la zone Chamonix.
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