Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Saint-Jorioz
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 12 septembre 2027 à Saint-Jorioz.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-627 du 20 juillet 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-09 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 septembre 2027 dans la zone de Saint-Jorioz.
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