Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé La Commission décide comment faire la concertation et les maîtres d'ouvrage doivent l'organiser.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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