Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisie complémentaire du conseil territorial
Résumé La Commission nationale a reçu une nouvelle saisine rectificative du conseil territorial de Saint-Martin.
La Commission nationale prend acte de la saisine complémentaire rectificative de la part du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, en complément de celle du port de Saint-Martin, maître d'ouvrage précédemment identifié.
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