JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision n°2024/11/ du 10 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/71/PORT DE ST MARTIN/1 du 7 juin 2023 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes selon l'article L. 121-9 et désignant Roger ANNICETTE et Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, garant et garante de la concertation préalable ;

Vu le courrier du 19 décembre 2023 de M. Louis MUSSINGTON, représentant le conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, effectuant une co-saisine complémentaire à celle effectuée le 19 mai 2023 par le port de Saint-Martin sur le projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie complémentaire du conseil territorial

Résumé La Commission nationale a reçu une nouvelle saisine rectificative du conseil territorial de Saint-Martin.

La Commission nationale prend acte de la saisine complémentaire rectificative de la part du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, en complément de celle du port de Saint-Martin, maître d'ouvrage précédemment identifié.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de la Concertation pour l'Extension du Port de Galisbay-Bienvenue

Résumé La concertation pour agrandir le port de Galisbay-Bienvenue et améliorer ses accès se poursuit.

La concertation sous l'égide de M. Roger ANNICETTE et Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, se poursuit avec ces deux maîtres d'ouvrage du projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Le président,

M. Papinutti