JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/106/ZAC du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 18 juin 2024 et le dossier annexé de Mme Valérie LASEK, représentant Bordeaux Euratlantique, sollicitant une mission de conseil pour la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l'issue de la concertation préalable terminée relevant du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Georgette PEJOUX

Résumé Mme Georgette PEJOUX est choisie pour aider à la consultation publique sur le projet de ZAC Bègles Garonne, après la première phase.

Mme Georgette PEJOUX est désignée pour conduire la mission de conseil sur la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l'issue de la concertation préalable terminée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du bilan de la mission de conseil pour la concertation sur la ZAC Bègles Garonne

Résumé Mme Georgette PEJOUX doit donner son rapport après la consultation publique sur le projet de zone d'aménagement concertée Bègles Garonne.

Mme Georgette PEJOUX remettra son bilan à l'issue de la mission de conseil pour la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l'issue de la concertation préalable terminée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti