Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé Cette décision doit être envoyée à certaines personnes et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Valence local et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version