Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges du secrétaire général et notification de la décision
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Bordeaux Métropole et à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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