JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du secrétaire général et notification de la décision

Résumé Le secrétaire général met en œuvre cette décision et l'envoie aux personnes concernées en gardant les secrets confidentiels.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Bordeaux Métropole et à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Bordeaux Métropole et à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.