JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 6

Article 6

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Zeop Mobile

Résumé Zeop Mobile peut utiliser des fréquences spécifiques pour un réseau mobile à partir de mai 2025, sans frais.

La candidature de la société Zeop Mobile à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 890 - 895 MHz et 935 - 940 MHz à partir du 1er mai 2025, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Zeop Mobile à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 890 - 895 MHz et 935 - 940 MHz à partir du 1er mai 2025, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale.