JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 5

Article 5

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Attribution de fréquences à la société Telco OI dans la bande 900 MHz

Résumé Telco OI a le droit d'utiliser certaines fréquences pendant une période limitée.

La société Telco OI sera positionnée dans les sous-bandes 880,1 - 889,9 MHz et 925,1 - 934,9 MHz 45 jours à compter de la date de la délivrance de la décision modifiant son autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, et jusqu'au 30 avril 2025.


Historique des versions

Version 1

La société Telco OI sera positionnée dans les sous-bandes 880,1 - 889,9 MHz et 925,1 - 934,9 MHz 45 jours à compter de la date de la délivrance de la décision modifiant son autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, et jusqu'au 30 avril 2025.