Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé Le secrétaire général doit faire respecter la décision et l'annoncer aux entreprises concernées tout en la publiant en ligne
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, au SIMOUV et à Keolis Hainaut Valenciennois et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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