Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé La décision doit être mise en œuvre et publiée en ligne, sauf si c'est secret.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Saint-Etienne Métropole et à Transdev Saint-Etienne et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision le 15 octobre 2024.
Présents : M. Thierry Guimbaud, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mme Florence Rousse, vice-présidente ; M. Patrick Vieu, vice-président ; Mme Sophie Auconie, vice-présidente.
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