Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Secrétaire général dans l'exécution de la décision
Résumé Le secrétaire général doit appliquer cette décision et l'annoncer aux parties concernées tout en protégeant les secrets.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à l'Eurométropole de Strasbourg et à la CTS et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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