Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité d'exécution
Résumé Le secrétaire général appliquera la décision et la partagera avec les entreprises, sauf si c'est secret.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Artois Mobilités et à Transdev Artois-Gohelle et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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