Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'exécution de la décision
Résumé Le secrétaire général doit faire appliquer cette décision et la rendre publique, sauf les secrets protégés.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Nantes Métropole et à la SEMITAN et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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