Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et notification de la décision
Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cette décision soit appliquée et connue, tout en protégeant les secrets.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Orléans Métropole et à Keolis Métropole Orléans et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
1 version