Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie communiqueront les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2024 à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions fixées à l'article 1 de la présente décision.

Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2023, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 3 juin 2024.

Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.