Décision n°2024-0589 du 19 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie communiqueront les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2024 à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions fixées à l'article 1 (Obligations de transmission d'informations par les exploitants de réseaux de communications électroniques) de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2023, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 3 juin 2024.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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Obligations de communication des gestionnaires d'infrastructures d'accueil pour les équipements de téléphonie mobile

Résumé. Les gestionnaires d'infrastructures pour téléphonie doivent donner des infos à l'Autorité de régulation avant des dates précises.

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie communiqueront les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2024 à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions fixées à l'article 1 (Obligations de transmission d'informations par les exploitants de réseaux de communications électroniques) de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2023, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 3 juin 2024.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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