Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des séances par conférence téléphonique ou audiovisuelle
Résumé Le président peut organiser des réunions par téléphone ou visioconférence si nécessaire, et il doit le préciser dans l'invitation.
A l'article 32 du règlement intérieur de l'Autorité est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« En cas de nécessité, le président peut décider qu'une séance sera organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, auquel cas il en est fait mention dans la convocation. »
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