Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre les agences régionales de santé pour l'année 2024
Résumé Les sous de la caisse de solidarité sont donnés aux agences de santé en 2024.
L'ensemble de ces contributions, imputées sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2024 au titre du 4° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional mentionné au L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.
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