JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement en e-santé

Résumé Des fonds sont alloués pour aider les établissements de soins et les maisons des personnes handicapées à mieux utiliser et sécuriser les données médicales.

La contribution pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement piloté par les agences régionales de santé et mis en œuvre par les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé pour soutenir les établissements et services médico-sociaux et les maisons départementales des personnes handicapées dans l'usage et la fiabilisation des données de système d'information de suivi des orientations - ViaTrajectoire Handicap - (SI SDO) ainsi que pour l'expérimentation du dossier unique d'admission est fixée conformément au tableau annexé à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La contribution pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement piloté par les agences régionales de santé et mis en œuvre par les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé pour soutenir les établissements et services médico-sociaux et les maisons départementales des personnes handicapées dans l'usage et la fiabilisation des données de système d'information de suivi des orientations - ViaTrajectoire Handicap - (SI SDO) ainsi que pour l'expérimentation du dossier unique d'admission est fixée conformément au tableau annexé à la présente décision.