Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication anonyme d'une décision de sanction
La présente décision sera publiée, dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé, sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux. Elle ne permettra plus, à compter du 3 mars 2026, d'identifier nommément la société X.