Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication anonyme d'une décision de sanction
Résumé. Une décision de sanction contre la société X sera publiée sans la nommer à partir de mars 2026.
La présente décision sera publiée, dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé, sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux. Elle ne permettra plus, à compter du 3 mars 2026, d'identifier nommément la société X.