Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de la Décision
Résumé Le directeur général doit appliquer cette décision et la publier.
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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