Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une fusion-absorption entre deux mutuelles
Résumé MUTUELLE ENSEMBLE est fusionnée avec MUTUELLE DE FRANCE UNIE.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE ENSEMBLE (SIREN : 313 385 882), dont le siège social est situé à AVIGNON (84000) à 2, boulevard Jacques-Monod, à la mutuelle dénommée MUTUELLE DE FRANCE UNIE (SIREN : 776 531 642) dont le siège social est situé à CRAN-GEVRIER (74960), 39, rue du Jourdil.
1 version