Article 8-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé Mme VALLAT signe des documents pour la secrétaire générale, mais si elle est absente, son adjoint le fait.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Lorraine VALLAT, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lorraine VALLAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.
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