JORF n°0084 du 8 avril 2023

Article 7-2

Article 7-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des risques

Résumé Mme CAMBOU signe les documents pour son service, ou M. GORRAND en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance.