Article 5-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction des affaires juridiques
Résumé Mme HAZARD et ses adjointes peuvent signer des papiers pour leur service.
Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE, adjointes au chef du service du droit privé et financier.
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