Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et remplacement d'une décision antérieure
Résumé Une ancienne décision est remplacée et sera publiée.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-SG-01 du 9 janvier 2023. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version