JORF n°0084 du 8 avril 2023

Article 13-1

Article 13-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des services

Résumé Geoffroy Goffinet signe les documents de gestion de son service, Muriel Rigaud le remplace en son absence.

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy GOFFINET, directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Geoffroy GOFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel RIGAUD, adjointe au directeur des autorisations.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy GOFFINET, directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

En cas d'absence de M. Geoffroy GOFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel RIGAUD, adjointe au directeur des autorisations.