Article 12-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines
Résumé M. Mathias LE MORVAN peut signer des documents pour son service, et ses adjoints le font en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, adjoints au chef du service des ressources humaines.
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