Article 12-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Résumé M. Freddy LATCHIMY signe les documents de son service, sinon Mme POQUILLON ou M. BORDES le font.
Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage.
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