Article 11-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation d'un service bancaire
Résumé Mme FIALON signe des papiers pour son service bancaire. Si elle n'est pas là, ses adjoints le font.
Délégation permanente est donnée à Mme Emilie FIALON, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Emilie FIALON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence KELLER-CHARRIER ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.
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