Article 4-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la brigade 8
Résumé M. HERBERT peut signer des documents pour sa brigade, mais si il n'est pas là, M. BORGAT le fait.
Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Erwann BORGAT, adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances.
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