Article 4-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef de brigade et à son adjointe
Résumé M. DESMETTRE et Mme JACOB peuvent signer des papiers pour la brigade 7, et Mme JACOB le fait si M. DESMETTRE n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB, adjointe au chef de la brigade 7.
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