Article 11-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le service de contrôle des banques
Résumé M. GIL signe des documents pour son service et Mme Huet le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste GIL, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Jean-Baptiste GIL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eléonore HUET, adjointe au chef du service 5.
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