Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de nomination des régisseurs et mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux
Résumé La nomination des responsables de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est annulée.
La décision n° 2022-P-093 du 19 avril 2022 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.
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