Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une radio numérique
Résumé La radio Fréquence Protestante peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.
l'article 1er de la décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - L'autorisation accordée par les décisions n° 2013-106 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-203 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024. »
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