Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des visas d'une décision précédente
Résumé Le huitième visa de la décision n° 2023-PA-07 est remplacé par les règles des décisions n° 2013-106 et n° 2020-203, qui autorisent la diffusion numérique de la radio Fréquence Protestante.
Le huitième visa de la décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu les décisions n° 2013-106 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-203 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante ; »
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