JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Décision n°2023-PA-32 du 28 septembre 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des visas d'une décision précédente

Résumé Le huitième visa de la décision n° 2023-PA-07 est remplacé par les règles des décisions n° 2013-106 et n° 2020-203, qui autorisent la diffusion numérique de la radio Fréquence Protestante.

Le huitième visa de la décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu les décisions n° 2013-106 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-203 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante ; »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une radio numérique

Résumé La radio Fréquence Protestante peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

l'article 1er de la décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par les décisions n° 2013-106 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-203 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à l'association Fréquence Protestante et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Protestante et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 septembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

La présidente,

J. Grand d'Esnon