JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Arrêté du 10 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, notamment son article 10,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Places maximales attribuées aux collectivités

Résumé En 2023-2024, la Guadeloupe a 18 places et Saint-Martin 5.

Pour l'année universitaire 2023-2024, le nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé est arrêté comme suit :

- pour la Guadeloupe : 18 ;
- pour Saint-Martin : 5.

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Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général des outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron