Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SAS Tropique FM
Résumé La SAS Tropique FM peut utiliser une ressource radioélectrique spécifique en suivant les règles données.
La SAS Tropique FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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