Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'Espace FM
Résumé Espace FM a le droit d'émettre encore cinq ans à partir du 20 juin 2024.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
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