Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Technius Ltd pour non-conformité aux dispositions légales
Résumé Technius Ltd a 15 jours pour rendre son service « xHamsterLive » conforme à la loi et peut répondre dans le même délai.
La société Technius Ltd est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « xHamsterLive », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.
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