Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2015-NA-52 du 19 juillet 2011 et prorogée par la décision n° 2020-08 du 8 janvier 2020, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland ;

Vu la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 du Conseil, reconduite par la décision n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 et prorogée par la décision n° 2020-07 du 8 janvier 2020, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland ;

Vu la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 du Conseil reconduite par les décisions n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-23 du 4 juillet 2022, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Dreyeckland Alsace ;

Vu le courriel en date du 15 février 2023 par lequel la SAS Radio Dreyeckland Alsace a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement dénomination de la SAS Radio Dreyeckland Alsace,

Décide :

Fait à Nancy, le 6 mars 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

S. Davesne