Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-319 du 11 mars 2008, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-MA-04 du 4 juillet 2012 et n° 2017-540 du 26 juillet 2017, prorogée par la décision n° 2018-305 du 11 avril 2018 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter le service de radio catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM ;

Vu la décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2023-MA-35 du 16 juin 2023, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Emotion FM ;

Vu la décision n° 2020-61 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Emotion FM ;

Vu la décision n° 2023-417 du 19 avril 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Radio Emotion FM ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Emotion FM ;

Vu le courriel en date du 15 novembre 2023 par lequel la SAS Radio Emotion FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Marseille, le 15 décembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati