Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de visas à une décision antérieure
Résumé La décision de décembre 2023 met à jour les références d'une décision précédente pour permettre à la SARL Alto d'utiliser un service de radio numérique dans les zones de Marseille et Nice.
Les visas de la décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 sont complétés par le visa suivant :
« Vu les décisions n° 2020-148 du 5 mai 2020 et n° 2020-160 du 5 mai 2020 du Conseil autorisant la SARL Alto à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dici Radio dans les zones de Marseille étendu et Nice intermédiaire ».
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